L’Engagement du Conseil d’appel en assurance-emploi

Le Conseil d’appel en assurance-emploi (CAAE) s’engage à préserver les principes d’équité, de transparence, et d’impartialité dans tous les processus décisionnels. Le CAAE s’engage à :

• Assurer l’équité

  Le CAAE fera preuve de respect envers toutes les parties, et il s’assurera que chaque appel est entendu de manière impartiale tout en accordant la même importance à toutes les preuves présentées.
• Maintenir la transparence

  Le CAAE fournira des communications claires concernant le processus d’appel, les décisions, et leurs justifications afin que tous les participants comprennent leurs droits et leurs responsabilités.
• Préserver l’intégrité

  Le CAAE adhérera aux normes d’éthique les plus élevées, évitera tout conflit d’intérêts et veillera à ce que ses décisions soient fondées uniquement sur le bien-fondé de chaque cas.
• Favoriser l’accessibilité

  Le CAAE s’efforcera de rendre ses processus accessibles à tous les individus en leur fournissant du soutien et de l’orientation pour s’assurer que tous peuvent participer pleinement au processus d’appel.
• S’engager vers l’amélioration continue

  Le CAAE examinera régulièrement ses procédures et ses pratiques afin d’accroître son efficacité et sa performance. De plus, la rétroaction des parties intéressées sera sollicitée afin de vous tenir au courant de l’évolution constante du Conseil d’appel.

En respectant ces engagements, le Conseil d’appel en assurance-emploi s’efforce à promouvoir la confiance du public, et à assurer que la justice est rendue à tous les appelants.