Nos normes de service
La Conseil d’appel en assurance-emploi (CAAE) s’engage à offrir des services équitables, efficaces et transparents aux personnes qui souhaitent faire appel des décisions de Service Canada concernant les prestations d’assurance-emploi. Nos normes de service décrivent notre engagement à assurer un processus d’appel simple et rapide pour tous les demandeurs.
Normes de service du CAAE
Planification des audiences
Le CAAE vise à planifier les audiences dans les 30 jours suivant la réception d’un avis d’appel dûment rempli.
Renseignements supplémentaires
Délai des décisions
- Les décisions sont généralement rendues le jour même de l’audience.
- Les parties concernées recevront une copie écrite de la décision par voie électronique dans les deux jours ouvrables suivant l’audience.
- Dans le cas où la livraison par voie postale est choisie, veuillez prévoir des délais possibles.
Veuillez noter que notre capacité à respecter ces normes peut être affectée par l’exhaustivité des renseignements reçus et par d’autres facteurs indépendants de notre volonté.