Structure organisationnelle
Chef principal
Le chef principal du Conseil d’appel en assurance-emploi est choisi et nommé par le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre à la suite d’une consultation avec la Commission.
Le chef principal est responsable des coordonnateurs régionaux et des membres, gère les activités quotidiennes du Conseil d'appel en assurance-emploi, tout en fournissant des rapports réguliers à la Commission sur son rendement global.
Coordonnateurs régionaux
Les coordonnateurs régionaux du Conseil d’appel en assurance-emploi (CAAE) sont nommés par le gouverneur en conseil pour des mandats d’une durée maximale de 5 ans.
Les coordonnateurs régionaux soutiennent les membres du CAAE en fournissant des conseils, en gérant la logistique et en surveillant les activités au sein de leurs régions désignées. Ils assurent la liaison entre les membres et le chef principal. Leur rôle contribue à assurer l’uniformité, l’efficacité et la qualité dans le processus d’appel.
Membres
Les membres du Conseil d’appel en assurance-emploi sont nommés pour des mandats à temps partiel d’une durée maximale de 5 ans. Chaque audience d’appel est tenue devant une formation régionale de trois membres comprenant : un membre chargé de présider la formation, un membre représentant les employeurs et un membre représentant les travailleurs.
Leur rôle est de prendre des décisions éclairées sur les appels relatifs à l’admissibilité aux prestations dans le cadre du régime d'assurance-emploi. Ils s’assurent que les appels sont traités équitablement, efficacement et conformément aux principes de justice naturelle.