Comment rechercher les décisions du Conseil d’appel en AE
Parcourez et recherchez des décisions publiées en un seul endroit. Que vous recherchiez un cas particulier ou exploriez des décisions antérieures, cet outil peut vous aider à trouver des résultats pertinents efficacement. Vous pouvez rechercher des décisions sur notre site Web en utilisant soit la Recherche de base, soit la Recherche avancée.
Recherche
La Recherche de base vous permet d’entrer les mots de votre choix. Bien que cette méthode soit rapide et simple, elle ne fournit pas nécessairement les résultats les plus pertinents. Pour des résultats mieux ciblés, privilégiez la Recherche avancée.
Recherche avancée
La Recherche avancée est conçue pour vous aider à trouver plus efficacement des décisions spécifiques. Vous pouvez sélectionner différentes options afin de restreindre votre recherche et obtenir de meilleurs résultats. N’hésitez pas à choisir une seule option ou à combiner plusieurs critères. Par exemple, si vous recherchez une décision précise, la saisie de l’intitulé, de la référence neutre, ou du numéro de référence simplifiera votre recherche.
Recherche plein texte
Utilisez le champ de recherche plein texte pour saisir des mots clés ou des phrases qui précisent l’objet des décisions. Cette fonction vous aide à trouver des décisions dont les enjeux et les faits sont semblables aux vôtres. Vous pouvez entrer plusieurs mots clés pour élargir vos résultats de recherche.
Intitulé
Le champ de l’intitulé vous permet de rechercher une décision spécifique en saisissant les initiales des parties concernées. Si l'appelant est un employeur, effectuez la recherche en utilisant les initiales de la personne concernée. Veuillez utiliser des initiales plutôt que les noms complets ; il vous suffit de saisir le nom des parties.
Référence neutre
Une référence neutre est un numéro de référence unique attribué à une décision par un tribunal ou une cour. Elle est composée de l’année de la décision, de l’abréviation du tribunal et d’un numéro de décision séquentiel, ce qui permet aux utilisateurs d'identifier et de rechercher rapidement les décisions dans la base de données (p. ex., LD c. Commission de l'assurance-emploi du Canada, 2026 CAAE XXX).
Numéro de dossier
Vous pouvez aussi effectuer une recherche en utilisant le numéro de dossier, qui est un identifiant unique interne utilisé par le CAAE. Il commence par BACA, suivi des deux derniers chiffres de l’années d de la décision et d’un numéro séquentiel. Il se présente sous la forme BACA-26-XX. En règle générale, vous devriez connaître ce numéro que s’il concerne votre propre appel.
Date de la décision
Pour rechercher des décisions dans un intervalle spécifique, utilisez les champs de date décision. Saisissez une date de début et une date de fin pour préciser votre recherche.
Membres
Pour trouver des décisions rendues par un membre en particulier, sélectionnez son nom à partir de la liste déroulante des membres.
Type de décision
Le menu déroulant du type de décision vous permet de filtrer les résultats en fonction de la décision rendue. Ceci peut vous aider à vous préparer pour votre appel en vous fournissant un aperçu sur les raisons motivant les décisions du CAAE. Vous pouvez trier les résultats selon divers critères dont le statut de l’appel; à savoir si celui-ci fut accueilli ou rejeté.
Sujets
Utilisez le menu déroulant des sujets pour restreindre votre recherche par thème ou par question litigieuse. Vous pouvez choisir parmi une gamme de catégories, telles que la disponibilité pour le travail, le congé autorisé, ou le trop-payé.