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La communication de renseignements personnels est volontaire. Lorsque vous demandez une réponse, votre nom et votre adresse courriel sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social uniquement afin de répondre à votre demande. Si vous ne fournissez pas vos coordonnées, aucune réponse ne vous sera envoyée, mais vous pouvez tout de même soumettre vos commentaires. Vous ne devez pas inclure de renseignements personnels sensibles - tels qu’un numéro d’assurance sociale ou des renseignements financiers ou médicaux. Les renseignements personnels recueillis sont utilisés exclusivement pour communiquer avec vous et traiter votre demande. Ils ne sont pas utilisés à des fins de recherche, d’analyse, d’évaluation, de profilage ou de prise de décision. Tous les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à l’interaction, puis détruits conformément aux exigences approuvées en matière de conservation et d’élimination. Vos droits en matière de protection, d’accès et de correction de vos renseignements personnels sont garantis par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette collecte est décrite dans le fichier de renseignements personnels : Communications publiques (POU 914). Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont vos renseignements personnels ont été traités, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
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Demande d’accès à l’information et de renseignements personnels
Pour soumettre une demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), vous serez redirigé vers le Portail de demande d’AIPRP en ligne du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Demande de renseignements d’un membre du parlement
Nous nous engageons à soutenir les députés pour les sujets soulevés par vos électeurs concernant le Conseil d’appel en assurance-emploi.
Pour assurer une réponse rapide tout en protégeant la confidentialité de vos électeurs, veuillez ne fournir que les détails du sujet en question.
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Demandes de renseignements des médias
Nous nous engageons à fournir aux médias des informations exactes et opportunes concernant le Conseil d’appel en assurance-emploi afin de répondre à vos besoins en matière de reportages.
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Les heures d’ouverture sont de 8h30 à 16h30 heure locale, du lundi au vendredi.
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1‑833-341-9399
Par courrier
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140 Promenade du Portage
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